Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente (CGV) énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières objet d’un accord entre Agathe Rosnet et le Client.

INFORMATIONS

Agathe Rosnet

44 grande rue 10290 Villadin

06 15 30 03 08

bonjour@comagathe.com

SIRET 80976853400020

TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci, ils sont fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les réalisations livrées restent la propriété

d’Agathe Rosnet jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement, Agathe Rosnet est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et le client est tenu de les restituer à première demande.

CESSION DES DROITS d’utilisation des logotypes créés et de la mise en page de l’ensemble des documents pour les exploitations commerciales ou

promotionnelles. Cette cession est consentie sans limitation de zone (Monde) pour la durée de protection légale.

ÉLÉMENTS & PRESTATIONS

EXTERNES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations

d’Agathe Rosnet et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il

en va de même pour les frais, de production et/ou d’hébergement Internet. Le règlement de ces derniers se fera par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur, sauf mentions contraires précisées sur le devis.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT

DES TRAVAUX

Le devis et les CGV signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le client et Agathe Rosnet s’engagent à communiquer toutes les difficultés dont ils auraient connaissance, au fur et à mesure de

l’exécution du contrat.

LE CLIENT

Pour permettre à Agathe Rosnet de

réaliser sa mission, le client s’engage à :

｡transmettre dans les délais impartis

toutes les informations textuelles définitives nécessaires à la création de la totalité des supports de communication

｡valider tous les documents soumis à son

approbation et à formuler clairement ses

remarques, observations ou désaccords

｡consulter Agathe Rosnet pour avis

lors de toute création de déclinaison visuelle

｡établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Agathe Rosnet. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Agathe Rosnet s’engage à :

｡informer de manière régulière et efficace

le client de l’avancée de la réalisation du

contrat, et ce, notamment, au travers de

validations soumises au client

｡remettre à partir de la réception du paiement final, documents, gabarits, et

maquettes, nécessaires pour la fabrication des objets, matériels et constructions en cause

｡céder à titre exclusifs l’intégralité des

droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au client de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales

｡conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, relatifs au client, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la mission

Sauf mention contraire explicite du client Agathe Rosnet se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client , une fois le projet publié, sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.), et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

FACTURATION & RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.

Le paiement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Agathe Rosnet.

Des pénalités de retard sont exigibles dès

que la date de règlement est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant des pénalités est calculé à partir du montant de la facture.

Le taux des pénalités retenu est celui en vigueur le jour de la date de règlement de la facture.

Le client doit également prendre en charge l’ensemble des frais de recouvrement.

RUPTURE DE CONTRAT

En cas de rupture du contrat avant son

terme par le client ou par Agathe Rosnet, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière de Agathe Rosnet, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par Agathe Rosnet ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une

contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété d'Agathe Rosnet, de même que les projets refusés.