Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente (CGV) énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières objet d’un accord entre Agathe Rosnet et le Client.

INFORMATIONS

Agathe Rosnet

44 grande rue 10290 Villadin

06 15 30 03 08

bonjour@comagathe.com

SIRET 80976853400020

TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci, ils sont fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les réalisations livrées restent la propriété

d’Agathe Rosnet jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement, Agathe Rosnet est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et le client est tenu de les restituer à première demande.

CESSION DES DROITS d’utilisation des logotypes créés et de la mise en page de l’ensemble des documents pour les exploitations commerciales ou

promotionnelles. Cette cession est consentie sans limitation de zone (Monde) pour la durée de protection légale.

ÉLÉMENTS & PRESTATIONS

EXTERNES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations

d’Agathe Rosnet et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il

en va de même pour les frais, de production et/ou d’hébergement Internet. Le règlement de ces derniers se fera par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur, sauf mentions contraires précisées sur le devis.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT

DES TRAVAUX

Le devis et les CGV signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le client et Agathe Rosnet s’engagent à communiquer toutes les difficultés dont ils auraient connaissance, au fur et à mesure de

l’exécution du contrat.

LE CLIENT

Pour permettre à Agathe Rosnet de

réaliser sa mission, le client s’engage à :

｡transmettre dans les délais impartis

toutes les informations textuelles définitives nécessaires à la création de la totalité des supports de communication

｡valider tous les documents soumis à son

approbation et à formuler clairement ses

remarques, observations ou désaccords

｡consulter Agathe Rosnet pour avis

lors de toute création de déclinaison visuelle

｡établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Agathe Rosnet. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Agathe Rosnet s’engage à :

｡informer de manière régulière et efficace

le client de l’avancée de la réalisation du

contrat, et ce, notamment, au travers de

validations soumises au client

｡remettre à partir de la réception du paiement final, documents, gabarits, et

maquettes, nécessaires pour la fabrication des objets, matériels et constructions en cause

｡céder à titre exclusifs l’intégralité des

droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au client de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales

｡conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, relatifs au client, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la mission

Sauf mention contraire explicite du client Agathe Rosnet se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client , une fois le projet publié, sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.), et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

FACTURATION & RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.

Le paiement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Agathe Rosnet.

Des pénalités de retard sont exigibles dès

que la date de règlement est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant des pénalités est calculé à partir du montant de la facture.

Le taux des pénalités retenu est celui en vigueur le jour de la date de règlement de la facture.

Le client doit également prendre en charge l’ensemble des frais de recouvrement.

LE PASS COM' - OFFRE DE CRÉDITS PRÉPAYÉS

Les dispositions de la présente section s'appliquent spécifiquement à l'offre « PASS Com' », en complément des autres stipulations des CGV.

1. Objet et éligibilité

Le PASS Com' est une offre de crédits prépayés permettant au client de commander, au fil de ses besoins, des supports de communication choisis parmi le catalogue accessible depuis son espace personnel. Cette offre est réservée aux clients ayant préalablement réalisé leur identité visuelle avec Agathe Rosnet. La commande d'un PASS Com' emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Fonctionnement et validité des crédits

Le PASS Com' est proposé en deux formules :

• L'Escale : 5 crédits, valables 6 mois : 650 € HT ;

• Le Long Courrier : 10 crédits, valables 12 mois : 1 200 € HT.

La durée de validité court à compter de la date d'encaissement du paiement. L'accès à l'espace personnel est transmis au client sous 24 à 48 heures ouvrées suivant le paiement.

Chaque support du catalogue correspond à une valeur en crédits (de 1 à 5). Le catalogue et les valeurs en crédits sont susceptibles d'évoluer ; les valeurs applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du support concerné. Les crédits sont personnels, attachés au client, non cessibles à un tiers et non convertibles en somme d'argent.

3. Expiration des crédits

Les crédits non utilisés à l'issue de la période de validité sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sauf accord exprès d'Agathe Rosnet. Agathe Rosnet s'efforce d'adresser au client un rappel avant l'échéance de sa carte ; l'absence de rappel ne saurait toutefois proroger la durée de validité des crédits.

En cas de rachat d'une carte alors que des crédits restent actifs, les crédits restants sont repris sur la nouvelle carte et suivent sa nouvelle validité.

4. Commande des supports et délais de réalisation

Le client commande un support en le sélectionnant dans son espace personnel et en transmettant l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation (contenus textuels définitifs, informations, éventuels fichiers).

Chaque support est réalisé dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés, courant à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires, et non de la seule sélection du support. Ce délai s'entend :

• hors périodes de fermeture et de congés d'Agathe Rosnet, communiquées au client avec un préavis raisonnable (espace personnel, email ou réponse automatique) ; ces périodes suspendent les délais en cours ;

• pour un support à la fois : en cas de commandes simultanées, les supports sont traités successivement et les délais s'additionnent ;

• sous réserve des supports d'une valeur de 4 à 5 crédits, dont la complexité peut justifier un délai supérieur, communiqué au client lors de la commande.

Le dépassement du délai indicatif ne peut donner lieu à annulation de la commande, pénalité ou indemnité, dès lors que la livraison intervient dans un délai raisonnable.

5. Corrections

Chaque support comprend 2 allers-retours de corrections. Les demandes de modifications supplémentaires, ou impliquant un changement substantiel du brief initial, font l'objet d'une facturation complémentaire ou d'un décompte de crédits supplémentaires, avec l'accord préalable du client.

6. Droit de rétractation

Le PASS Com' s'adresse à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance est réservé aux consommateurs et ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels pour les besoins de leur activité.

7. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : maladie ou accident, catastrophe naturelle, incendie, panne prolongée des réseaux ou des outils de production, décision administrative).

La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations concernées. Lorsque l'empêchement affecte Agathe Rosnet, la durée de validité des crédits du client est prolongée d'une durée équivalente à celle de la suspension. Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux (2) mois, chacune des parties peut résilier la commande ; les crédits non consommés sont alors remboursés au client au prorata du prix payé.

8. Paiement

Le PASS Com' est payable comptant, en ligne, au jour de la commande. Aucun support n'est réalisé avant encaissement complet du prix. Les stipulations des CGV relatives au devis et à l'acompte de 30 % ne s'appliquent pas au PASS Com', dont la commande en ligne vaut bon de commande.

RUPTURE DE CONTRAT

En cas de rupture du contrat avant son

terme par le client ou par Agathe Rosnet, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière de Agathe Rosnet, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par Agathe Rosnet ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une

contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété d'Agathe Rosnet, de même que les projets refusés.